A - Fonction

LogikFlat site de location vacances permet de mettre en relation les personnes à la recherche de location vacances avec des propriétaires et professionnels d'hébergement de vacances. L’activité principale de LogikFlat est de diffuser les annonces des propriétaires et de permettre aux internautes de les consulter. LogikFlat propose également des services associés à l’activité de la location saisonnière.
LogikFlat agit en tant qu’hébergeur et ne saura être tenu responsable du contenu et des informations diffusées sur le site.

B – Marques et logos

La dénomination LogikFlat, son Logo et son Slogan sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les Logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau consulaire présents sur le site.
L’utilisation partielle ou totale de la marque, du logo ou du slogan nécessite l’accord préalable de LogikFlat.

C – Propriétés des données et droit d’utilisation

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'internaute dispose exclusivement  d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments et d'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
L’autorisation préalable de LogikFlat est obligatoire pour toute représentation, reproduction ou  usage total ou partiel des pages de LogikFlat.
Exemple : utilisation à des fins commerciales, publicitaires, extraction de données pouvant porter préjudice au site ou aux annonceurs.
La violation de ces dispositions peut entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

D – Diffusion de l’annonce

LogikFlat site de location saisonniere n’intervient à aucun moment dans la rédaction des annonces et des photographies diffusées. 
Cependant, l'annonceur  s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères et garantit l'exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis. Il certifie être propriétaire des droits d'auteur sur les photos diffusées. 
L’annonce ne doit pas porter sur des biens contrefaits et ne doit pas porter atteinte à la notoriété et à l’image de LogikFlat.
LogikFlat se réserve le droit :

• de ne pas publier une annonce sur son site Internet,
• de procéder à des vérifications sur l’hébergement ou/et l’identité du propriétaire, sur les adresses IP utilisées par le propriétaire et de demander des justificatifs.
• de retirer une annonce de son site s’il a connaissance que les coordonnées diffusées appartiennent à des professionnels,
• de rendre l’accès impossible et/ou retirer de son site les annonces de location de vacances qui présenteraient un caractère illicite,
• de radier les membres qui n'auraient pas respecté leurs engagements et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Si l’un des cas précédemment cités venait à se produire, aucune notification ne sera faite et LogikFlat ne versera aucun dédommagement ou indemnité à l’annonceur.

E - Durée de publication de l’annonce


La formule choisie déterminera la durée de publication de l’annonce.
La publication de l’annonce court au jour de la réception effective et totale du règlement et se terminera automatiquement à la fin de la période prévue dans la formule.

Toute modification de l’annonce nécessite l’approbation de nos services.
En cas de modification, nos services feront le nécessaire pour qu’elles apparaissent dans les plus brefs délais.

F - Obligation de l’annonceur

L’annonceur est tenu de compléter précisément le formulaire d’insertion d’annonce.
Dès qu’une modification s’impose, l’annonceur est tenu de mettre à jour son annonce notamment la mise à jour du planning. Il s’engage à répondre aux internautes le plus rapidement possible.
Les photographies doivent refléter la réalité et doivent être mises à jour si nécessaire.
LogikFlat se décharge totalement  du manquement d’informations ou de la mise à jour des annonces. Seule la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce.
L'annonceur autorise LogikFlat à diffuser son annonce dans son intégralité, notamment pour leur propre promotion.
Les annonceurs ne doivent pas diffuser leurs coordonnées personnelles dans les emplacements autres que ceux réservés à cet effet.
Un hébergement correspond à une référence. Les annonceurs possédant plusieurs hébergements doit avoir une référence par hébergement. Un nouvel hébergement ne peut pas se substituer à une ancienne référence.
 Le départ anticipé d’un annonceur n’entrainera aucun remboursement des mois restants de l’abonnement en cours.

G – Obligations du locataire

LogikFlat site de location vacances ecologique   ne visite pas les biens mis en location. Les annonces étant rédigées par annonceurs, la responsabilité de LogikFlat ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration d’un propriétaire ou d’une quelconque manœuvre. Le locataire ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part de LogikFlat.

Par ailleurs, les coordonnées des propriétaires ne peuvent être utilisées à des fins autres que pour une demande d’information ou de réservation d’un hébergement.
En cas de dégradation durant son séjour (à l’exception des vices cachés et de l’usure), le locataire engage sa responsabilité.

A la fin de son séjour, une appréciation sur la fidélité et la sincérité de l’annonce devra être formulée par le locataire.

H-Limitation de responsabilité

Logikflat.com  est accessible 7j/7 et 24h/24.
 Le réseau Internet peut parfois rencontrer quelques perturbations. Nos services pourront de ce fait être interrompus en cas de force majeurs, de raisons indépendantes de notre volonté ou pour maintenance. LogikFlat s’engage à mettre en œuvres tous les moyens afin de rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais.
En cas d’interruption temporaire, l’annonceur ne peut prétendre à aucun remboursement ou prolongation d’abonnement.
Dans ce cas, la responsabilité de LogikFlat ne saurait être engagée.
Il en est de même en cas de copie, de piratage, de contrefaçon ou reproduction des pages su site.

La saisie des annonces sur le site sera réputée être acceptée par les annonceurs 5 jours après sa diffusion.

I – Acceptation

Le fait d'utiliser le site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.